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Comptes budgétaires, semi-budgétaires, non budgétaires l’exemple de la M22

Toutes les opérations de gestion ont une transcription comptable mais toutes n’ont pas une traduction budgétaire.

Le budget est, en effet, un acte d’autorisation, ses écritures sont donc relatives à ce que l’organe délibérant doit décider.

Suivant les différentes instructions budgétaires et comptables des comptes différents figurent dans le budget., ce sont les comptes budgétaires ou semi budgétaires. A l’inverse les comptes non-budgétaires ne figurent que dans les écritures du comptable.

Pour la nomenclature médico-sociale les comptes sont répartis de la manière suivante :

Libellé Débit Crédit Observations
Opérations budgétaires
A l’intérieur du Tableau de Financement
Bien reçus en apport 2 1021 à 1023  
Dons et legs en capital 2 1025  
Subventions en nature 2 1021 à 1023 ou 131  
Du compte de résultat au tableau de financement et réciproquement
Travaux d’investissement en régie 203, 205, 21,23 72  
Charges à répartir sur plusieurs exercices : 481 79  
Libellé Débit Crédit Observations
Opérations semi- budgétaires
Variation de stocks : approvisionnements, annulation stock initial 6031, 6032, 6037 31, 32, 37 Mandat c/6031, 6032, 6037
Variation de stock : approvisionnement, constatation stock final 31, 32, 37 6031, 6032, 6037 Titre c/6031, 6032, 6037
Intérêts courus non échus à payer : rattachement 6611 1688 Mandat c/6611
Intérêts courus non échus à payer : contre-passation 1688 6611 Mandat d’annulation au c/6611
Intérêts courus non échus à recevoir : rattachement 2768 762 Titre au c/762
Intérêts courus non échus à recevoir : contre-passa 762 2768 Titre d’annulation au c/762
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 68 14, 15, 169, 28, 29, 39, 49,59, 481 Mandat au c/68
Reprises sur provisions et dépréciations 14, 15, 169, 28, 29, 39, 49,59, 78 Titre au c/78  
Valeur comptable des éléments d’actif cédés 675 2 Mandat au c/675
Quote-part des subventions d’investissement virée au compte de résultat 139 777 Titre au c/777
Libellé Débit Crédit Observations
Opérations non budgétaires
Transfert des travaux terminés au cours de l’exercice 21 23 Au vu des informations données par l’ordonnateur.
Réintégration des amortissements lors de la cession 28 21 ‘’
Apurement du compte de subventions d’investissement 131 139 ‘’
Apurement du compte d’immobilisations amorties 280 20 ‘’
Mise à disposition d’une immobilisation 24 21 ‘’
Biens reçus en affectation (établissement doté de la personnalité morale) 22 229 ‘’
Biens reçus en affectation (établissement non doté de la personnalité morale) 2 18 ‘’
Affectation du résultat
Excédent
apurement déficit antérieur 12 119 En N + 1, au vu de la délibération du conseil d’administration
report à nouveau excédentaire 12 110 ‘’
financement de mesures d’investissement 12 ou 110 10682 ‘’
réserve de trésorerie (couverture BFR) 12 ou 110 10685 ‘’
réserve de compensation 12 ou 110 10686 ‘’
réserve de compensation charges d’amortissement 12 ou 110 10687 ‘’
Déficit
apurement par excédent antérieur 110 12 ‘’
reprise sur la réserve de compensation 10686 12 ‘’
report à nouveau déficitaire 119 12 ‘’