Position du problème 

Des besoins individuels

Les besoins en matière médico-sociale sont individuels. Il s’agit d’améliorer voire de corriger une situation personnelle ou familiale liée à une difficulté sociale et de santé.

En matière de santé, le besoin est souvent individuel mais il peut être aussi collectif comme l’a montré la pandémie de Covid ou comme le montrent les atteintes à la santé liées à l’environnement (problèmes pneumologiques du fait de la mauvaise qualité de l’air, d’obésité liées à l’alimentation, etc.). Il y a donc des besoins de soins individuels et des questions de santé publique.

La socialisation de la dépense

Les prestations médico-sociales sont fournies à  des usagers, c’est-à-dire à des personnes accueillies ou accompagnées par les établissements et services. L’usager est donc le « client » de l’établissement ou du service, il en reçoit les prestation.

Il a donc une dette vis-à-vis de l’établissement ou du service. Mais, pour une partie, souvent très importante, un financeur va lui être subrogé,  le paiement de la prestation va être effectué au nom de l’usager par le financeur. Ce financeur, en France, relève de l’ensemble des pouvoirs publics, de la communauté nationale.

Il y a donc une déconnexion entre un besoin qui est globalement individuel et le financement qui est largement collectif.

La difficulté potentielle va venir de la régulation de ces dépenses. Dans une économie de marché le besoin voire le désir sont limités par la capacité économique du client. Au-delà du pouvoir d’achat du client, la prestation ne peut plus être servie, il faut donc la redimensionner, ou que le client y renonce.

En matière de santé ou de services médico-sociaux, cette solution, commune dans beaucoup d’Etats, n’est pas acceptable dans notre République qui privilégie des formes très actives de redistribution au titre d’une égalité « arithmétique ». Il s’ensuit que potentiellement la dépense n’a pas de limite claire pour le bénéficiaire de la prestation surtout lorsqu’une prestation ne peut être délimitée de manière objective et opposable ce qui est le cas particulièrement dans le champ médico-social. Les notions de dépendance comme d’autonomie ne peuvent avoir de limites absolues.