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Exécution budgétaire

Les budgets qu’ils soient « classiques » ou sous forme d’EPRD sont d’abord des autorisations. Respecter ces autorisations représente la principale contrainte de l’exécution budgétaire. Ce respect lui-même prend des formes différentes suivant la nature de l’autorisation budgétaire.

Dans le cadre d’un budget prévisionnel, il s’agit de respecter à la « lettre » les montants autorisés dans les groupes fonctionnels pour la section de fonctionnement et dans les titres pour la section d’investissement tout particulièrement pour les charges de fonctionnement et les dépenses d’investissement. En effet, l’équilibre du budget peut être considéré comme le minimum permettant d’assurer la pérennité de l’exploitation de l’ESSMS. Tout excédent budgétaire créé à l’occasion de l’exécution améliore ainsi la situation financière.

A cet instrument de constat de la situation financière, le CPOM-EPRD a substitué la soutenabilité de l’exploitation dans la perspective des engagements du CPOM

Dans le cadre de l’EPRD, l’exécution budgétaire doit respecter moins les groupes et les titres qui sont principalement évaluatifs mais principalement l’équilibre financier nécessaire à la réalisation des objectifs du CPOM exprimé par la CAF et la variation du fonds de roulement.