Entre le ou les comptes de résultat et le tableau de financement prévisionnel, le calcul de la capacité d’autofinancement puis de la variation du fond de roulement établissent la « viabilité » économique de l’ESSMS. C’est en ce sens que la CAF exprime l’équilibre de l’EPRD.
Du résultat comptable à la CAF
Le résultat comptable concerne l’ensemble des comptes de résultats qu’ils soient principal ou annexes.
Le calcul de la CAF passe donc par la synthèse des comptes de résultats (EPRD synthétique de la maquette EPRD).
Dans ces tableaux, est d’abord établie, au niveau des groupes fonctionnels, la somme des différents comptes de charges et celle des différents comptes de produits des ESSMS présentés dans l’EPRD.
Le résultat comptable de l’ensemble des ESSMS compris dans l’ERPD est donc établi dans le cadre de l’onglet « EPRD synthétique ». Avant le passage au tableau de financement prévisionnel de l’EPRD, un résultat consolidé est donc calculé qui va ensuite permettre d’établir la capacité d’autofinancement.
Cette notion renvoie à celle d’autonomie c’est-à-dire à l’indépendance financière de l’ESSMS. Elle regroupe les moyens propres que l’établissement ou le service a dégagé de son activité à l’exclusion de tout financement externe.
La capacité d’autofinancement est donc déterminée :
- par le résultat comptable des comptes de résultat prévisionnel
- par les financements nets issus de l’exploitation et inscrits au bilan pour « utilisation ultérieure » (dotations aux amortissements, provisions – reprises sur amortissements et provisions)
- par les produits nets de cession d’actifs (produits des cessions – valeur nette comptable).
Du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
TFP et variation du fond de roulement
Le tableau de financement prévisionnel remplace (voir plus haut) la section d’investissement.
Il regroupe l’ensemble des ressources (recettes) et des emplois (dépenses) prévus au cours de l’exercice en matière de comptes de bilan. Le Tableau de Financement Prévisionnel retrace des variations de certains postes du bilan entre deux exercices, par exemple :
- sur la ligne « Subventions affectées à des biens non renouvelables » doivent être inscrits les montants perçus au cours de l’exercice à ce titre
- sur la ligne « Emprunts et dettes assimilées » doivent être inscrits les montants perçus au cours de l’exercice au titre de nouveaux emprunts
- sur la ligne « Immobilisations » doivent inscrits les montants consacrés à des immobilisations au cours de l’exercice
Il permet de déterminer ainsi, à la fin de l’exercice le fond de roulement net global au 31 décembre de N.
La différence entre ressources et emplois du TFP fait varier le fond de roulement, en augmentation lorsque les ressources du TFP sont plus importantes que les emplois ou en diminution dans le cas contraire.
Variation du fonds de roulement dans le TFP
La variation du fonds de roulement, indique la consommation faite des liquidités du gestionnaire pour assurer le fonctionnement global de l’ESSMS pendant l’exercice, il s’agit donc de la différence entre le fond de roulement net global au 1ier janvier et celui constaté au 31 décembre.