Quelques principes de base organisent le fonctionnement de la comptabilité :
- la comptabilité en partie double
- les liens entre compte de résultat et bilan
- le lien entre les exercices par l’affectation du résultat
Comptabilité en partie double
La comptabilité en partie double impose que l’enregistrement de chaque événement s’effectue à la fois sur 2 comptes : un compte de débit et un compte de crédit.
La notion de partie double implique donc que chaque écriture dans un compte doit trouver une contrepartie « symétrique » dans un autre compte.
Ainsi, tout montant porté en comptabilité sera transcrit deux fois : une fois au débit d’un compte, et une seconde fois au crédit d’un autre compte. Les deux écritures sont équilibrées et partant l’ensemble des documents comptables présente cet équilibre.
Lorsqu’un compte est débité, un autre doit être immédiatement crédité et inversement. Le débit est donc toujours égal au crédit et inversement.
La comptabilité en partie double permet d’obtenir des informations nécessaires à la gestion de l’entité :
- la valeur des stocks, trésorerie disponible et flux de trésorerie, liquidités,
- structure de financement de l’entité : fonds propres ou extérieurs.
Par exemple, l’achat par le CCAS d’un véhicule pour 7 000 € et d’ordinateurs pour 4 000 € s’écrit sur le plan comptable :
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 21 | Véhicule | 7 000 | |
| 21 | Ordinateurs | 4 000 | |
| 515 | Comptes au Trésor | 11 000 |
Ainsi, la partie double consiste à « raconter » le cheminement des flux financiers entre l’agent économique et son environnement ou entre compte de résultat et compte de bilan.
L’enregistrement d’un flux financier au crédit signifie que le flux est employé à faire ceci ou cela (c’est un emploi), sa contrepartie est un débit d’un montant équivalent qui est une ressource nécessaire pour équilibrer l’emploi.
Liens entre compte de résultat et bilan
Principes
Le compte de résultat exprime, particulièrement dans les comptes d’exploitation, l’activité de l’entité économique.
Cette activité et son résultat vont nourrir :
- les mesures de prudence que sont les provisions,
- les mesures de conservation de l’outil d’exploitation que sont les amortissements,
- et permettre, par ailleurs d’envisager de nouvelle immobilisation par l’autofinancement.
Ainsi, un certain nombre de comptes ou de chapitres font donc le lien entre les comptes de résultat et les comptes de bilan. Il s’agit principalement des comptes de dotations et du résultat de l’exercice et secondairement des comptes plus occasionnels comme les comptes de charges à répartir (481), les comptes de charges constatées d’avance (486) et de produits constatés d’avance (487).
Schéma économique et comptable
Les dotations : Schéma général
Les dotations aux amortissements, dépréciations et provisions (chapitre 68) visent à faire supporter au compte de résultat d’un exercice des charges en prévision d’événements ultérieurs :
- les uns, certains comme l’obsolescence des toutes immobilisations à l’exception des terrains, il s’agit alors d’amortissements ;
- les autres éventuels comme la dépréciation d’un actif ou comme un risque ou une charge future probable, il s’agit alors de provisions.
Ces dotations constituées en charges du compte de résultat vont avoir pour contrepartie la création de ressources au bilan soit dans les comptes de capitaux lorsqu’il s’agit de provisions de toutes natures, soit aux comptes d’immobilisation s’il s’agit d’amortissements ceux-ci visant à rendre compte de la perte de valeur des seules immobilisations.
Les dotations aux amortissements, provisions et dépréciations sont des charges d’ordre. Elles sont comptabilisées en charges mais leurs contreparties ne sont pas des tiers mais un autre compte de l’entité, un compte de bilan. Ce sont donc des mouvements internes à l’agent économique.
Les dotations aux amortissements
Les dotations aux amortissements sont des charges d’ordre obligatoires et calculées sur la base de la valeur historique de l’immobilisation.
Sur le plan économique, l’amortissement s’analyse comme la constatation de la perte définitive de valeur d’un bien. A cette perte de valeur correspond la mise en réserve d’une somme équivalente destinée à pourvoir au remplacement du bien dès lors qu’il sera totalement amorti, il s’agit de la dotation aux amortissements.
Les comptes 20 immobilisations incorporelles, et 21 immobilisations corporelles font l’objet d’amortissements. Dès qu’une immobilisation est intégrée à l’inventaire elle doit faire l’objet d’un amortissement linéaire (le plus souvent).
L’amortissement linéaire consiste en la prise en compte de la valeur initiale (dite aussi historique) du bien et à son étalement sur une durée définie au moment de la constitution de l’immobilisation. La durée d’amortissement est fixée par le conseil d’administration du CCAS sur la base de la durée probable d’utilisation de chaque type de bien.
Les dotations aux amortissements figurent en charges du compte de résultat au chapitre 68 (débit) et sont ensuite basculées en ressources au compte de bilan chapitre 28 (crédit) .
Soit un véhicule acquis pour 10 000 € en 2020, sa durée d’amortissement est de 5 ans, c’est-à-dire que l’on considère que sa valeur diminue de 2 000 € par an. On constitue donc au compte 68 une dotation de 2 000 chaque année afin de compenser cette perte de valeur. Au bout de 5 ans on a bénéficié au chapitre 28 de 10 000 € mais la valeur nette comptable est alors de 0.
| Année | Valeur initiale | Amortissement annuel | Amortissement cumulé | Valeur nette comptable |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 10 000 | |||
| 2021 | 2 000 | 2 000 | 8 000 | |
| 2022 | 2 000 | 4 000 | 6 000 | |
| 2023 | 2 000 | 6 000 | 4 000 | |
| 2024 | 2 000 | 8 000 | 2 000 | |
| 2025 | 2 000 | 10 000 | 0 |
Dotations aux provisions
Les provisions correspondent à des charges probables qu’une entreprise aura à supporter dans un avenir plus ou moins proche et pour un montant estimable mais non connu définitivement. On distingue les provisions pour risques et charges (dites provisions de droit commun) et les provisions règlementées qui sont liées à des dispositions règlementaires particulières, spécifiques à une activité économique donnée (renforcement du fond de roulement, amortissements dérogatoires, etc.).
Les provisions sont une charge du compte de résultat au chapitre 68 et une ressources du bilan soit au chapitre 14 (provisions règlementées) soit au chapitre 15 (provisions pour risques et charges).
| Compte | Débit | Crédit | |
|---|---|---|---|
| 6875 | Dotations aux provisions exceptionnelles | 10 000 | |
| 1511 | Provisions pour litiges | 10 000 |
Si le risque ou la charge surviennent une reprise de la provision sera effectuée par une opération de sens contraire.
| Crédit | Débit | Crédit | |
|---|---|---|---|
| 1511 | Provisions pour litiges | 10 000 | |
| 7875 | Reprises sur provisions exceptionnelles | 10 000 |
Le résultat
Le résultat de l’exercice est le lien structurel avec le bilan. C’est pour mesurer la différence entre les recettes (produits) et les dépenses (charges) que l’on tient les comptes de classes 6 et 7. Le résultat permet en effet de constater si l’agent économique s’est enrichi ou appauvri au cours de l’exercice.
Le résultat constaté au 31 décembre (différence entre titres et mandats) est ajusté pendant la journée complémentaire (mois de janvier de N+1) en recevant les pièces comptables relatives à des opérations ayant été réalisées à la fin décembre de N ainsi qu’en procédant à diverses régularisations.
Il s’agit :
- des rattachements des charges et produits à l’exercice
- des charges et produits constatés d’avance
- des charges à répartir
- de l’amortissement des subventions d’équipement.
Le résultat de l’exercice est inscrit au compte 12 en balance d’entrée. De là, il sera réparti dans différents comptes lors de l’affectation du résultat.
L’affectation du résultat
L’affectation du résultat vise à faire le lien entre les deux exercices, celui duquel provient le résultat et celui qui va l’accueillir.
La première alternative concerne le choix entre :
- garder le résultat de N disponible pour être utiliser dans le courant de l’année N+1, il s’agit dans ce cas, d’un report à nouveau,
- mettre le résultat de N en réserve pour être utilisé quand la situation pour laquelle il a été réservé interviendra.
dans cette deuxième hypothèse, une deuxième alternative se propose dans la plupart des comptabilités et des budgets soit mettre dans une réserve :
- qui concernera les comptes de résultat (trésorerie, amortissement, déficit d’exercices ultérieurs, etc.),
- qui concernera exclusivement le financement des immobilisations
Schéma général d’affectation du résultat
