L’adoption du budget de la RA

La résidence autonomie n’a pas de tarificateur, il s’ensuit que son budget est adopté par le conseil d’administration du CCAS sur la proposition de son président et dans le cadre du calendrier global des CCAS.

Le fait que la RA soit habilitée à recevoir des personnes éligibles à l’aide sociale ne crée pas une situation de tarification mais une contrainte de gestion pour le gestionnaire qui s’engage, de fait, à fixer des tarifs acceptables par l’aide sociale. En tout état de cause, le département fixe lui-même le montant maximal de son aide dont le gestionnaire doit, de fait, tenir compte sauf à risquer des impayés.