Le résultat comptable de l’exercice N est la différence entre les produits et les charges comptabilisés au cours d’un exercice ajusté dans les conditions définies plus haut de manière à assurer la sincérité du résultat :
- les rattachements à l’exercice (y compris ICNE),
- les charges et le produits constatés d’avance,
- éventuellement, les charges à répartir,
- éventuellement, l’amortissement des subventions d’équipement.
Le résultat comptable, calculé extra-comptablement en fin d’exercice, est repris en balance d’entrée au cours de la gestion suivante au compte 12 « Résultat de l’exercice (excédent ou déficit).
Pour les EPSMS (autonomes) et pour les EPRD liés à une collectivités ou un groupement de collectivités, le résultat repris au compte 12 est agrégé, c’est-à-dire qu’il regroupe les résultats du compte de résultat principal (CRPP) et de chaque compte de résultat annexe (CRPA).
Résultat antérieur
L’excédent ou le déficit antérieur non encore affecté, est la partie du résultat inscrit en report à nouveau aux comptes 110 « report à nouveau (solde créditeur) » ou 119 « report à nouveau (solde débiteur) ».
Le report à nouveau pris en compte correspond à l’intégralité du solde créditeur du compte 110 ou du solde débiteur du compte 119 constaté à la clôture de l’exercice N.
Dans le cadre du CPOM-EPRD, la pluriannualité de l’affectation du résultat disparaît. (le résultat n’est affecté que sur l’exercice où il est constaté soit N+1) Ainsi, pour un même CRP, il ne peut plus y avoir de coexistence d’un compte 110 et d’un compte 119.
Les ESSMS qui relèvent d’un budget prévisionnel continuent à connaître la pluriannualité de l’affectation du résultat et peuvent donc avoir des comptes 110 et 119 simultanément.
Dans les deux cas, EPRD ou budget prévisionnel, l’affectation concerne le résultat cumulé, c’est-à-dire le résultat de l’année antérieure, et le report à nouveau.
Le résultat d’investissement
Pour les ESSMS à budget prévisionnel
Dans les ESSMS qui relèvent d’un budget prévisionnel, on continue à calculer un résultat d’investissement ou un solde de la section d’investissement comme on le fait pour les collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements publics.
Il s’agit donc du résultat budgétaire de la section d’investissement. Il est constitué du résultat de l’exercice précédent augmenté ou diminué suivant les cas de la différence entre les titres et les mandats de l’exercice.
Ce résultat cumulé est reporté par délibération d’affectation sur l’exercice suivant par la ligne budgétaire 001 « Excédent ou déficit cumulé d’investissement reporté » soit en recettes de la section d’investissement s’il est excédentaire, en dépenses s’il est déficitaire.
En EPRD
Avec la mise en place de l’EPRD, la notion de résultat d’investissement disparaît.
En effet, le résultat d’investissement, au sens classique du terme (titres – mandats d’investissement), n’a plus de sens dans la mesure où le tableau de financement est substitué à la section d’investissement.
Il s’agit dès lors non plus de constater un résultat au terme de l’exercice mais de vérifier que le fond de roulement permet de poursuivre l’activité.
Concrètement, il s’agit de déterminer la « viabilité » du service et donc le financement pérenne de « l’outil de travail » en s’assurant que l’exploitation génère suffisamment de ressources pour alimenter, le financement des immobilisations nécessaires (immobilisations nouvelles ou perte de valeur des immobilisations anciennes – amortissements – ou perspectives d’un décaissement important – provisions) comme de préfinancer le cycle économique.
Dans l’EPRD, en fin d’exercice on va tirer un nouveau bilan qui va tenir compte du résultat du compte de résultat et des mouvements divers affectant les comptes de bilan notamment les apports de capitaux (définitifs ou non), les immobilisations, les soldes des comptes de tiers (notamment fournisseurs et clients).