L’organisation des comptes

Classes, chapitres, comptes

Un classement par nature

Le classement des comptes est fondé sur la nature de la charge ou du produit, de la ressource ou de l’emploi.

Ainsi sont distingués :

• des charges de nature différente comme les achats (chapitre 60), les salaires (chapitre 64) ;
• des produits de nature différente comme les produits de tarification (chapitre 73), les produits financiers (chapitre 76) ;
• des ressources de nature différente comme les dotations et les réserves (chapitre 10), les provisions (chapitre 15) ;
• des emplois de nature différente comme les immobilisations corporelles (chapitre 21), les immobilisations financières (chapitre 27).

Un classement décimal des comptes

Les comptes sont regroupés dans des classes et des chapitres à structure décimales, le 1^er chiffre indique la classe, le deuxième le chapitre, le troisième et les suivants le numéro du compte considéré.

Par exemple :

Classes, chapitre, comptes

Classes

La liste des comptes à utiliser est imposée par le PCG. Ils sont répartis en 7 classes :

• classe 1 : comptes de capitaux (capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées),
• classe 2 : comptes d’immobilisations. Une immobilisation est un élément (corporel, incorporel ou financier) destiné à servir de façon durable à l’activité de l’agent économique : il ne se consomme pas au premier usage.
• classe 3 : comptes de stocks et en-cours,
• classe 4 : comptes de tiers. Ils correspondent aux créances et aux dettes de l’agent économique vis-à-vis des tiers, c’est-à-dire des personnes physiques ou morales avec lesquelles il est en relation : les fournisseurs, les clients, les salariés, l’Etat et les organismes sociaux etc.
• classe 5 : comptes financiers. Ils concernent la trésorerie de l’agent économique.
• classe 6 : la classe des comptes de charges
• classe 7 : la classe des comptes de produits.

Chapitre ou sous-classe

Le deuxième chiffre du compte concerne la sous-classe ou chapitre du compte :

• Classe 1 :
  • 10 capitaux propres
  • 13 : subventions d’équipement
  • 16 : emprunts et dettes assimilées
• Classe 2 :
  • 20 : immobilisations incorporelles
  • 21 : immobilisations corporelles
  • 27 : immobilisations financières
• Classe 6 :
  • 60 : achats et variations de stocks
  • 61 : services extérieurs
  • 66 : charges financières
• Classe 7 :
  • 70 : vente et prestations de service
  • 76 : produits financiers

Comptes

L’enregistrement des comptes se fait toujours dans le compte le plus détaillé disponible dans le plan comptable.

Ainsi s’agissant de l’achat de service de personnel intérimaire médical, l’écriture prend en compte :

• son caractère de charge d’exploitation soit un compte de la classe 6
• le caractère de prestations de service soit un compte du chapitre 62
• la nature d’intervention d’un personnel n’appartenant pas à l’établissement soit un compte 621
• le caractère temporaire de la présence de ce personnel dans l’établissement soit un compte 6211
• le caractère de personnel médical de ce personnel temporaire soit un compte 62113

Compte de résultat et bilan

La comptabilité distingue deux éléments majeurs :

• le bilan,
• le compte de résultat.

Ces deux éléments représentent deux aspects des cycles économiques :

• le compte de résultat traduit l’activité à proprement parlé pendant un laps de temps déterminé, en l’occurrence 12 mois,
• le bilan traduit le patrimoine de l’agent économique à un moment donné.

Le bilan    

Le bilan décrit le patrimoine d’un agent économique à un moment donné, par exemple, le dernier jour de l’exercice comptable, soit pour tous les agents économiques publics le 31 décembre.

Le bilan est composé de 2 parties :

•  L’actif ou emplois représente tout ce que l’agent économique possède : bâtiments, véhicules, matériel, stocks du magasin, stocks de terrains, créances sur d’autres agents économiques, liquidités etc.,
•  Le passif ou ressources représente tout ce que l’agent économique doit : les fonds propres, les dettes bancaires, les dettes aux fournisseurs ou à l’Etat, etc.

Présentation simplifiée d’un bilan

ACTIF	PASSIF
ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières	CAPITAUX PROPRES Capital Réserves Résultat de l’exercice
ACTIF CIRCULANT Stocks Créances	DETTES Dettes financières Dettes d’exploitation
LIQUIDITES
TOTAL ACTIF	TOTAL PASSIF

Par définition, la valeur des éléments dont dispose l’agent économique (actif) est égale au montant des ressources qui ont permis leur acquisition (passif).

Au cours d’un exercice, l’activité de l’agent économique va le conduire à s’enrichir (son résultat est positif) ou à s’appauvrir (son résultat est négatif).

Le bilan varie en fonction des résultats de chaque exercice, mais aussi en fonction de l’augmentation de ses capitaux propres (pour une entité publique sa dotation) comme aussi en fonction de ses emprunts.

Le compte de résultat

Le compte de résultat est un état comptable qui retrace les opérations réalisées tout au long de l’année pour former le résultat de l’exercice : bénéfice ou perte.

Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l’exercice :

Les produits sont les recettes principalement issues de l’activité de l’agent économique. Pour une collectivité territoriale ou pour l’Etat, les impôts sont légitimés par le service public.

Les charges d’un agent économique sont les dépenses qu’il expose pour assurer son activité.

Charges et produits sont classés en trois groupes

CHARGES	PRODUITS
Charges d’exploitation	Produits d’exploitation
Charges financières	Produits financiers
Charges exceptionnelles	Produits exceptionnels

Le résultat global résulte de l’addition

• du résultat d’exploitation qui identifie directement le solde des charges et des produits directement liés à l’activité économique de l’entité,
• du résultat financier qui résulte de la différence entre les charges financières  (intérêt des emprunts pour l’essentiel) et les produits financiers constitués des intérêts perçus sur les placements financiers,
• du résultat exceptionnel qui résulte de la différence entre charges et produits provenant d’événements extérieurs au cœur de l’activité de l’entité.